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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la société MBLAB («la Société») et l’auteur de la commande, («le Client ») depuis le site Internet http://www.durexstore.fr

Ce Site de commercialisation en ligne des produits Durex s’adresse exclusivement au consommateur, personne physique, qui fera un usage personnel des produits et ne sera en aucun cas autorisé à les revendre ou à les distribuer à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation préalable et expresse du fabricant. Ainsi, le Client ne pourra être définit comme étant une société, une personne morale, une association ou tout autre groupement professionnel.

MBLAB, Société à Responsabilité Limité au capital de 100000 euros, dont le siège social est situé 37, rue Fondary, 75015 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 448 500 611.

Cette vente sera effectuée en langue française.

Article 2 : Commandes

Le Client peut passer ses commandes uniquement par Internet sur le site http://www.durexstore.fr

La Société honore la commande du Client dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Lors de la commande, la Société informe le Client de la disponibilité des produits que celui-ci souhaite acquérir. Néanmoins, si en dépit de la vigilance de la Société, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) le Client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique et l’invitera à annuler ou à mo-difier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, la Société annulera automatiquement la commande du Client et l’informera en parallèle par courrier électronique.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits de la Société sont indiqués en devise Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les expéditions dans les DOM-TOM. Ces frais sont à la charge du destinataire et sont à régler à la réception de la commande du Client.

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le Client peut procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
  • Paypal
  • Moneybookers eWalet
  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Mandat postal

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans le cas d'un paiement par Carte bancaire ou par Virement bancaire, le débit du montant de la commande est effectué immédiatement par l'organisme bancaire.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de MBLAB.

Les règlements par chèque et mandat postal devront être envoyés à l'adresse ci-dessous :
MBLAB
8 Rue des Primeurs
82000 Montauban
France

Les biens livrés demeureront la propriété de la Société jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de la société et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 5 : Validation du paiement

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, la Société est parfois amenée à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à faire parvenir à la Société (par courrier électronique ou par courrier) afin de permettre une validation définitive de sa Commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle la Société se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande ;

  • En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures
  • En cas de réception de documents jugés non-conformes.

Article 6 : Livraison

Toutes les commandes sont conditionnées dans un paquet (enveloppe ou colis) hermétiquement fermé et solide ne portant aucune mention du site Durex Store.

Le consommateur pourra passer commande depuis la France ou de l'étranger, mais la Société livrera exclusivement sur le Territoire français. De fait, le Client devra fournir impérativement une adresse en France. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement par le transporteur. Le consommateur pourra consulter les informations sur les délais de livraison par transporteur et par destination en suivant ce lien.

Si le Client choisit régler par virement bancaire, chèque bancaire ou mandat postal, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

En cas de retard pris par le transporteur, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les produits et/ou services. Le Client peut déroger à ce délai au cas où Il ne peut se déplacer et où simultanément Il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Le délai précité court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans le cas où le délai de quatorze (14) jours expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il serait prorogé jusqu’au dernier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à justifier de motifs pour exercer son droit de rétractation. Le Client ne subira aucune pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra renvoyer uniquement les produits dans leur emballage d’origine et qui n’auront pas été utilisé ou détérioré, à l’adresse suivante :

MBLAB
8 Rue des Primeurs
82000 Montauban
France

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

L’exercice du droit de rétractation, respectant les conditions, ci-dessus, mentionnées, donne lieu à un remboursement du Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit est exercé par le Client.

Le remboursement du Client sera effectué par Chèque bancaire dans le cas d'un paiement par Chèque bancaire, Virement bancaire ou Carte bancaire, par Paypal dans le cas d'un paiement par Paypal.

Le remboursement du Client comprendra le remboursement de toute somme versée, incluant les frais d’expédition du produit, à l’exclusion des frais de retour.

Article 8 : Droit de retour

Le Client bénéficie d’un droit de retour relatif aux produits non conformes et/ou qui auraient un vice caché.

Dans cette hypothèse, le Client pourra retourner au service après-vente de la Société, le ou les produits défectueux, dont les frais d’expédition seront remboursés par la Société, dès lors que le ou les produits seront bien identifiés comme tels.

Ainsi, le Client pourra contacter :

  • Par le formulaire de contact : en suivant ce lien
  • Par email : durexstore@mblab.fr
  • Par téléphone : 0563646450 (coût d'un appel non surtaxé vers la France métropolitaine)
  • Par courrier : MBLAB, 8 Rue des Primeurs 82000 Montauban - France

Dans ce cas d’espèce, s’il est effectivement constaté que le ou les produits présentent un défaut de non-conformité et/ou un vice caché, la Société s’engage à rembourser au Client, la commande ainsi que les frais d’expédition et de retour initialement à la charge du Client.

L’exercice du droit de rétractation par le Client n’entraîne aucune pénalité. Toutefois, le Client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de l’article 6 des CGV ou du droit de rétractation, Vous devrez renvoyer le produit à l’adresse suivante :

MBLAB
8 Rue des Primeurs
82000 Montauban
France

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sur le site Durex Store sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits sont estampillés norme NF et/ou CE et sont donc soumis par les fabricants à tous les tests requis.

Le Client trouve sur le Site et avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du mauvais usage des produits en vente sur le Site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage du produit ou de date d’utilisation de celui-ci.

Nous dégageons toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Durex Store sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autori-sée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MBLAB. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

Article 11 : Archivage du contrat

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Durex Store pendant une durée de dix (10) ans.

Pour accéder aux contrats archivés que le Client a souscrits, il devra en faire la demande :

  • Par le formulaire de contact : en suivant ce lien
  • Par email : durexstore@mblab.fr
  • Par téléphone : 0563646450 (coût d'un appel non surtaxé vers la France métropolitaine)
  • Par courrier : MBLAB, 8 Rue des Primeurs 82000 Montauban

Article 12 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, dans le ressort des Tribunaux compétents dans les sconditions du droit commun.

Article 13 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électro-nique, le Client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

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